mercredi 4 février 2009

Destitution du Maire d'Antananarivo: une décision inappropriée et inefficace

Vous avez été nombreux depuis hier après-midi à me demander de prendre position sur la destitution du Maire d’Antananarivo par le Président Ravalomanana.

La situation me semble catastrophique pour commenter toutes actions tactiques des protagonistes.
Entre temps l'économie du pays tourne au ralenti, la population souffre et paie cher, au sens propre, cette gesticulation stérile.
Les denrées de premières nécessités deviennent de plus en plus rares, donc les prix à l'étalage flambent; les entreprises gèlent leurs projets d’embauche et d’expansion; les investisseurs, très “bullish” sur Madagascar il y a encore quelques semaines, se posent la question d’aller ailleurs à la place.
Pensez vous que des groupes comme Rio Tinto, ayant actuellement des gros soucis de trésorerie et d’endettement, vont se ‘prendre la tête’ avec nos querelles de ‘chaises’?

Mais néanmoins, je vous donne mon avis:

Le remplacement par un PDS du Maire d’Antananarivo est dans le prérogative actuel du Président de la République mais cette décision est inappropriée et politiquement inefficace.

1) Oui, le Président a le droit de destituer le Maire d’une ville; la loi, votée par nos députés et sénateurs, le lui donne le droit. On peut le regretter voire condamner mais il aurait fallu se battre au moment de l’instruction de ce dispositif.
Mais qui sont les responsables? Nos élus, députés et sénateurs qui ne sont, pour la majorité d’eux que des âpres au gain et aux avantages de la République, seulement motivés par leurs postes (avec souvent de l’inconscience politique: combien parmi d’eux sont passés de l’Arema ou MFM ou AKFM à TIM et demain à autres choses?), les 4x4 et les impunités qui vont avec leurs statuts.
D’ailleurs les entendez vous en ce moment?
D’aucuns disent, c’est pour cela qu’il faut faire un coup d'état et changer la loi, voire la constitution. NON, on ne doit changer la loi qu’avec une majorité à l'Assemblée donc passer par les urnes d’abord, en respectant les échéances électorales.

2) Cette décision est inappropriée car la vraie question légale est de savoir si l’Acte de Andry Rajoelina est un délit. Si oui, une plainte déposée au pénal aurait été suffisante; Si par contre, l’Administration actuelle ne le considère pas comme un délit alors cela ne mérite même pas une réponse, même verbale.

3) Elle est politiquement inefficace car elle ne resoud pas le problème sur le fond. La fronde actuelle, exploitée par les Politiciens Professionnels dont Andry n’est que le porte-drapeau, au sens propre du terme, vient entre autres:
  • de la frustration d’une partie desoligangs’ et de ces ‘Politiciens Professionnels’ locaux sur le partage des opportunités ‘business’ dans le pays,
  • des vrais difficultés économiques d’une frange de la population qui n’ont pas pu bénéficier des fruits de la réelle croissance économique du pays,
  • de la grande disparité des richesses dans le pays, ceci n’est pas un phénomène récent, elle s’est accélérée avec la croissance économique. Souvenez vous de la chanson de ‘Lolo sy ny Tariny’ en 1978 (il y a 30 ans!) sur les grosses voitures qui envahissaient nos campagnes!
  • du non-respect des règles de concurrence entre les entreprises, un vrai problème structurel à terme,
  • et enfin, du choc culturel imposé par le ‘bulldozer’ Ravalomanana qui secoue le fort intérieur du Malagasy sur les questions fondamentales pour lui tel que la vente ou location des terres aux étrangers. Cette loi sur le ‘bail empytheotique’, votée par les députés, encore une fois, n’a pas été instruite avec les explications et le temps qu’il fallait. Elle est passée car le Président le voulait, personne n’osait s’opposer ou s’il y avait des avertissements, Ravalomanana ne les écoutait pas , comme à l’habitude.
La balle est dans le camp du Président et j’entends par là: la personne.

Ravalomanana a le charisme et le leadership requis pour sortir ce pays de sa torpeur à la ‘mora-mora’
mais le CHANGEMENT ne se décrète pas, il dépend surtout de la volonté (la capacité, il en a) du Dirigeant à re-motiver et entraîner les gens.

Si Ravalomanana accepte de changer son ‘comportement’, il retrouvera rapidement son aura auprès des Malagasy et toutes ces frustrations seront atténuées et les agitateurs professionnels de père-en-fils (Read my lips here!) devraient trouver du vrai travail.

Le plus tôt, il entame ce virage comportemental, mieux sera pour le pays et probablement pour lui aussi.

Solofo Rafenombolatiana

14 commentaires:

  1. Message destiné à Solofo Rafenombolatiana et à la rédaction de la TRIBUNE de Madagascar

    Je suis français, fidèle lecteur de La Tribune et ami de Madagascar. En raison de la crise actuelle, je retiens mon souffle en lissant La Tribune. L’article de Solofo Rafenombolatiana me fait chaud au cœur, car il dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. En effet, le Président Marc Ravalomanana a fait rêver les malagasy, car ils pouvaient d’identifier à sa réussite, né de parents modestes, tout comme Obama . Il arrive à force de travail à devenir le Président de Madagascar. Pour les malagasy, il restera un très grand Président s’il réussi à prendre en compte les observations ( hors rumeurs) souvent justifiées de l’opposition. Le tempérament de fonceur et ‘’ autoritaire’’ du Président est bien connu à l’étranger. Néanmoins comme aime à le souligner Solofo Rafenombolatiana , il a réalisé en peu de temps plus que tous les autres Présidents avant lui.

    Aujourd’hui, de grands chantiers sont en cours, notamment le MAP et il serait bien regrettable de voir tout arrêter et repartir à zéro avec Adry qui du coté de l’opposition n’a pas de réel programme.

    Le Président Marc Ravalomanana a eu une idée de génie en proposant un développement Participatif à partir des Fokontany. Avec la création d’une dynamique de développement à la base, l’Ile peut redevenir rapidement une l’Ile Verte et autosuffisante sur le plan alimentaire.

    Pour ce faire le développement du SRI et des cultures de contre saison à l’échelle nationale sont très réalistes. Ceci à l’instar de ce qui se réalise déjà dans la Région du Vakinankaratra avec, dès maintenant, la plantation de 2 millions d’arbres, la diffusion du SRI et sans compter la production de fruits et de légumes.

    Madagascar va recevoir le Sommet de l’Union Africaine et à cette occasion le SRI doit faire l’objet d’une présentation aux nombreux chefs d’Etats et délégations afin que les pays Africains puissent bénéficier de l’expérience de Madagascar en matière de hauts rendements de la production de riz en respectant l’environnement.
    Toujours sur le plan environnemental, nous pouvons espérer que le Président Marc Ravalomanana proposera aux futurs investisseurs des modèles innovants en matière de plantations de palmiers à huile, de jatropha ou de maïs. Ces plantations en agroforesterie devront participer à la restauration des écosystèmes de Madagascar et proscrivant toute exploitation industrielle qui sont une véritable catastrophe écologique pour les pays et la planète.

    De la France, je ne puis qu’espérer que les avatars des jours passés ne seront bientôt qu’un mauvais souvenir et qu’un dialogue constructif puisse à nouveau s’instaurer entre les responsables politiques. Il en va de l’avenir de tous les malagasy.

    Jean Yves Clavreul un lecteur de La Tribune.

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  2. Dommage que l'interresé n'ait pas connaissance de tel avis. Déjà que le camp d'en face multiplie les coups de forces et "baroud". Si on moins le président (Ravalomanana, j'en connais pas d'autres) disait: Ok, j'ai fait des erreurs mais je vais le corriger, mais arreter ce massacare. Il aura le soutien de pas mal de gens qui sont assez d'éducation pour réflechir. Mais lui fait comme si de rien n'était, et on ne sait toujours pas comment tout ça va finir.

    A Rakotomalala.
    Employé dans un grande sté de Tana.

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  3. Rija, rien n'est perdu. Il faut porter la parole, hurler pour qu'il nous entende.

    Courage et continuons a raisonner ceux qui peuvent.

    Solofo

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  4. "Oui, le Président a le droit de destituer le Maire d’une ville"

    Solofo, à quel texte faites vous référence ? Il y a peut-être un point de la loi 94.008 qui m'échappe, mais même la dernière révision de Novembre 2008 stipule : "Dans tous les cas, les Maires ne peuvent être destitués que par Décret pris en Conseil des Ministres à la suite d’une condamnation de la juridiction compétente."

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  5. Rija, c'est trop facile de dire:"j'ai fait des erreurs et je vais les corriger!". Car il y a les erreurs involontaires que chacun de nous peut faire et il y des erreurs commises sciemment, faisant fi de toutes lois établies et au détriment d'une nation et d'un peuple tout entier. Je suis peut-être obtus mais je ne suis pas du genre à laisser passer des choses pareilles.
    Si Ravalomanana a un minimum de bon sens, il démissionnerait de son poste de président, en laissant le pouvoir à un gouvernement de transition. Mais je ne pense pas qu'il le ferait parce qu'on va lui demander des comptes sur son septennat et vues les charges qui pèsent sur lui, il a plutôt intérêt à s'aggriper à son poste actuel, en espérant s'en sortir à bon compte lors des prochaines éléctions.
    Andry Rajoelina a eu le mérite de percer l'abcès, permettant à de nombreux exclus de s'exprimer ouvertement. Personnellement, je le trouve encore assez immature pour les choses de l'Etat mais j'admire son courage à vouloir toujours aller de l'avant, malgré les pièges et les vicissitudes du monde politique!

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  6. Barijaona, c'est dommage que vous ne 'piquiez' qu'une partie d'une phrase de mon analyse pour bâtir votre relique. SVP, un peu d'honnêteté intellectuelle.
    Je trouve que cette possibilité de remplacer un magistrat élu par un Administrateur nommé est malsaine mais des fois utile.
    Qu'importe mon état d'âme , c'est un dispositif prévu, voté par les députés et donc légal.

    Au-delà de cela, mon post a 3 points integrés et qui font un tout:
    - légalité de la décision
    - son utilité
    - son efficacité

    Que pensez vous de l'ensemble?

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  7. Solofo, je ne vois pas en quoi c'est de la malhonnêteté intellectuelle de vous demander une référence de texte !!

    Vous pensez que les députés ont voté un texte permettant à un ministre de nommer un PDS. Je pense que ce texte n'existe pas, et que l'on essaie de tordre la législation. Je ne suis apparemment pas le seul à penser ainsi : voir http://www.liberation.fr/monde/0101316659-rajoelina-a-utilise-le-mecontentement-populaire-pour-un-coup-d-etat-verbal et http://www.madagascar-tribune.com/Une-mesure-precipitee-faute-de,11052.html.

    Donc ma question est purement factuelle : vous faites peut-être référence à un texte récent que j'ignore. Si c'est le cas, merci d'éclairer ma lanterne.

    Le fait qu'il y ait eu les antécédants de Nosy Be, Sainte Marie, Taolagnaro pour lesquels personne n'a osé protester vigoureusement ne fait pas jurisprudence. Le droit administratif est d'application stricte.

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  8. Barijaona,

    Mon point sur la malhonnêteté intellectuelle vient sur votre lecture et analyse partielle de mon post. Et d'ailleurs, j'apprécierais un échange argumenté sur le fait que cette décision soit de mon avis "inappropriée et inefficace".

    Quand à la légalité de la décision, je répète bien ce que j'ai écrit: 'Oui, Le Président a le droit de ...'. Avoir le droit ne veut pas dire systématiquement respect dans son application!

    Un dispositif (legal ou administratif) de remplacement par un Administrateur d'un Magistrat élu, qui existe d'ailleurs dans presque tous les pays du monde, mais tout dispositif est toujours conditionné par le suivi d'une procédure et d'une liste de situations lors desquelles on peut l'appliquer.

    Personnellement, je trouve ce type de dispositif très ‘limite’ à l’encontre d’un élu (je mets toujours une primauté au suffrage) mais encore une fois les PDS ont été créées avec ça.

    Donc, on revient toujours au problème de fond: des législateurs incompétents, un exécutif omnipotent (quel qu’il soit).

    En tout cas, je la sanctionne cette décision car elle ne resout rien sauf à exacerber les tensions. LISEZ BIEN MES 2 DERNIERS POINTS.

    MAIS, hasard du blog, une tananarivienne (Ony) l’a trouvée utile: d'après Ony, cette décision permettra aux habitants de faire leurs démarches administratives (déclarer les naissances et les décès, ...) et aux services de voiries et de ramassage d’ordures de fonctionner: seulement vivre le plus normalement possible.

    Comme quoi, la vérité peut être multiforme.

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  9. Barijaona,

    Le ministre de l'intérieure a évoqué ceci comme argumentation pour justifier sa décision :

    Article paru dans Tribune le 5/03

    " La constatation d’une mauvaise gestion de la commune, la création d’émeute, et une auto-proclamation sur la place du 13 mai. Telles sont les trois raisons évoquées par le ministre de l’intérieur, Gervais Rakotonirina, pour désigner une délégation spéciale à la tête de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA)………"

    Quelques articles dans la constitution me laisse dire que cette décision est cohérente et juridiquement fondée.

    Article 54 Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.
    Il signe les ordonnances prises en Conseil des Ministres dans les cas et les conditions prévus par la présente Constitution.
    Il signe les décrets délibérés en Conseil des Ministres.
    Il nomme, en Conseil des Ministres, aux hauts emplois de l'Etat dont la liste est fixée par décret pris en Conseil des Ministres, il peut déléguer ce pouvoir au Premier Ministre.
    Il peut, sur toute question importante à caractère national, décider en Conseil des Ministres de recourir directement à l'expression de la volonté du peuple par voie de référendum.
    Il détermine et arrête, en Conseil des Ministres, la politique générale de l'Etat.

    Article 59 Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, son unité ou l'intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouvent compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d'exception, à savoir la situation d'urgence, l'état de nécessité ou la loi martiale. La décision est prise par le Président de la République en Conseil des Ministres, après avis des Présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle.
    La proclamation de la situation d'exception confère au Président de la République des pouvoirs spéciaux dont l'étendue et le durée sont fixées par une loi organique.
    Dès la proclamation de l'une des situations d'exception précitées, le Président de la République peut légiférer par voie d'ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi.


    Article 129.1 Si un organe d'une province autonome agit soit en violation de la Constitution ou de la loi soit de façon à porter atteinte à l'intérêt général ou à l'intérêt d'une ou de plusieurs provinces autonomes, le Président de la République peut, après une mise en demeure par le Gouvernement de mettre un terme à ces actes restée sans effet, prendre toutes les mesures nécessaires au redressement de la situation. Il peut également démettre de leur fonction les personnalités fautives après consultation d'une commission mixte de députés et de sénateurs.

    Les modalités d'application du présent article seront déterminées par une loi organique.

    Article 129.2 Le Président de la République peut, par décret pris en Conseil des Ministres, prononcer la dissolution du Conseil provincial pour des causes déterminantes.

    Maintenant vu la situation économique, sociale et politique du pays; est-ce une bonne décision ? A mon avis NON.

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  10. DANS L'IMMEDIAT

    Il faut arrêter TGV pour limiter les dégâts !

    Arrêtez TGV et mettez-le en lieu sûr pour pouvoir le juger en toute sérénité et avec toutes les garanties d’une justice équitable ! Soyez-en sur, TGV aura les moyens d’être défendus par les meilleurs avocats internationaux !
    Ce sera PEUT ETRE risqué mais ayez le courage de vos actes et cela limitera PEUT ETRE les dégâts collatéraux par la suite!

    SINON, d’autres qui sont derrière tous ces troubles, vont peut-être le liquider et mettre cela sur votre compte, alors là, ce sera le CHAOS GARANTI !

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  11. Solofo,

    Je suis surpris et désolé que vous sembliez prendre mes commentaires comme une agression, alors que sur l'essentiel de votre billet, je suis parfaitement en ligne avec vous. Je vous invite donc à respirer un bon coup et à bien relire mes deux commentaires précédents.

    Si je n'ai pas commenté vos points 2) et 3) ("décision inappropriée et inefficace"), c'est qu'ils n'appellent pas de commentaires particuliers de ma part. Il se trouve que je suis complètement d'accord avec, mais là n'est même pas la question. Je n'aurais pas été d'accord, je n'aurais pas non plus commenté, car chacun est libre de ses analyses.

    Ma seule "petite" réserve porte sur le 1), lorsque vous écrivez que le PRM a le "droit" de destituer le Maire d'une ville. Désolé, mais lorsque quelqu'un de votre niveau dit droit (avec petit d ou grand D), je pense à Loi. Et la Loi, dans notre tradition juridique, c'est des textes, pas seulement des principes généraux. Des textes auxquels nous devons nous référer, que nous soyons PRM ou Rakoto, cultivateur.

    Chacun est autorisé à penser qu'il faut sanctionner un Maire qui déconne, mais personne ne peut pas le faire n'importe quand et n'importe comment. La loi 98.004 est claire sur qui a le droit de suspendre ou destituer le Maire (par exemple le Conseil municipal, ou une décision de justice, en particulier de la HCC), et ce en quelles circonstances.

    Penser cela ne fait pas je pense de moi TGViste anarchiste et assoiffé de sang ;-) ... Certains trouveront que mon objection n'est que du juridisme, mais derrière ces textes, il y a de grands équilibres constitutionnels traduits dans notre droit positif.

    Vous avez soulevé en diverses occasions les illégalités commises par TGV, et vous avez parfaitement raison. Je ne fais que remarquer que pour une fois, c'est le camp pro-Ravalomanana qui court-circuite la légalité ; ce qui ne fait que compliquer une situation déjà compliquée, et là je vous rejoins complètement.

    Si le Ministre de l'Intérieur estimait qu'il fallait prendre des mesures urgentes, il pouvait le faire légalement.

    Comme le dit Mendoka, il n'avait "qu'à" demander au Président d'utiliser ses pouvoirs constitutionnels et de déclarer une situation d'exception sur la ville d'Antananarivo. Là je n'aurais pas contesté votre point 1), mais ils n'ont pas eu ce courage là et ont utilisé me semble-t-il des artifices hypocrites et douteux.

    Pour éviter toute ambiguïté : évidemment, je ne pousse pas Ravalomanana à décreter une situation d'exception. Comme vous, je souhaite une sortie pacifique et raisonnée de cette crise. Mais je pense que la meilleur manière de trouver une solution raisonnée est de se conformer autant que possible aux textes, et de se dire que si ceux-ci vous interdisent de faire telle ou telle chose, c'est qu'il y a peut-être une bonne raison.

    J'espère que je suis arrivé à être clair, et que le malentendu que je devine entre nous est à peu près dissipé.

    Mendoka, vous vous référez à une ancienne version de la Constitution : voyez plutôt http://www.madagascar-presidency.gov.mg/index.php/item/449 qui est un peu plus à jour (il manque juste la dernière modification de l'article 15).

    Je viens d'apprendre que Andry et le Président du Conseil Municipal viennent de déposer deux requêtes auprès du Conseil d'État. Et la requête sur le fond fait bien référence à la loi 94.008 que j'ai cité précédemment.

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  12. Allez, on enterre les claviers de guerre. On est ok sûr l'essentiel: respecter les textes. Les echanges que nous avons eu sont positifs, au moins ça nous faut réfléchir et secouer nos certitudes respectives, et au mieux, je l'espère, ce sera instructif pour ceux qui lisent, même pour les Pro-Tgv et Pro-8.

    Respect des textes mais sans aller jusqu'à à la déclaration d'état d'urgence et tutti quanti. Et là le President a le Droit - suis incorrigible- mais ce sera catastrophique. Bon courage et maintenons la pression pour que dialogue soit restauré

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  13. Milay be hoâ rehefa mahay mifampidinika ny samy gasy ê ! Kôzy ê ! :-)

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  14. ah que j'aime quand les Malgaches maîtrisent bien la langue française bravo ah!je suis fière de vous bon courage e dia ampiaro amin 'ny politika ny fahaizanareo fa tsy mamely ireo efa eo ireo svp bye bye

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